Statuts du Paris Club

(L’original des statuts est en japonais et cette traduction en est la référence)

(document créé le 20/04/1993, modifié le 10/05/1995 ; adresse modifiée le 15/8/1995 ; document modifié le 25/04/1997, le 23/04/1999, le 4/10/2002, le 27/4/2004, et le 20/04/2015)

Article 1 : Dénomination
L’association a pour nom Groupe Economique Franco-Japonais, appelé généralement sous le nom d’usage: «Paris Club» (ci-après dénommé «le Club») .
Article 2 : Objectifs
Le Club a pour objectif de contribuer au développement des relations économiques entre la France et le Japon ; dans ce but, il offre à ses Membres et Membres d’honneur (définis dans Article 4) des occasions à la fois sociales et pédagogiques, et approfondit ses échanges avec le plus grand nombre de ressortissants français actifs au Japon ainsi qu’avec la Chambre de Commerce et d’Industrie France Japon (ci-après dénommée «CCI France Japon »).
Article 3 : Siège social
L’adresse du siège social du Club est auprès de la CCI France Japon, Iida Bldg., 5-5 Rokuban-cho, Chiyoda-ku, Tokyo.
Article 4 : Composition et admission
  1. Membres actifs et adhérents
    Les Membres doivent être ceux qui sont intéressés par les relations économiques France-Japon et/ou avoir été expatriés (ou eu une expérience similaire) en France. Leur adhésion, via un formulaire établi séparément à ces Statuts, est discutée puis validée par le Comité exécutif défini dans l’Article 9. Ils disposent d’un droit de vote à l’Assemblée générale, étant entendu que les Membres comprennent le japonais et qu’ils ont accepté que les activités du Club soient menées principalement en japonais.
  2. Membres d’honneur
    Les Membres d’honneur, individus renommés quelle qu’en soit la nationalité, sont désignés par approbation de l’Assemblée générale sur une recommandation du Comité exécutif. Ils ne disposent d’aucun droit de vote à l’Assemblée générale.
  3. Membre de soutien
    Le Club peut désigner, sous condition de l’approbation du Comité exécutif, comme Membre de soutien une organisation à but non lucratif ayant pour objectif de contribuer aux relations franco-japonaises, mais qui n’agit pas pour un parti politique ou un groupe religieux spécifique. Les adhérents des Membres de soutien peuvent assister, en tant que leurs représentants, aux évènements du Club.
  4. Membres à vie
    Les Membres de plus de 65 ans, avec 5 ans minimum d’ancienneté, peuvent postuler auprès du Comité exécutif et, sous condition de l’approbation de celui-ci et de l’acquittement en une seule fois de la cotisation spéciale «membre à vie» (dont le montant est fixé séparément à ces Statuts par le Comité exécutif), peuvent devenir Membres à vie. Les Membres à vie disposent des mêmes droits et devoirs que les autres Membres à l’exception de la cotisation annuelle dont ils sont exonérés.
Article 5 : Cotisations
  1. Les Membres doivent payer une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le Comité exécutif.
  2. Les Membres de soutien (définis à Article 4 Alinéa 3) doivent payer au moins une fois de la cotisation annuelle par tête (fixée par Comité exécutif). Quel que soit le nombre de ses adhérents, un Membre de soutien ne bénéficie que d’un seul droit de vote à l’Assemblée générale .
Article 6 : Organisation
  1. A l’Assemblée générale, au maximum 30 Directeurs et au maximum 3 Auditeurs sont élus parmi les Membres par le vote des Membres.
  2. Les Directeurs et les Auditeurs ont un mandat de 2 ans renouvelable.
Article 7 : Organisation (suite)
En cas d’arrêt prématuré du mandat d’un Directeur, le Président peut nommer parmi les Membres, sur une recommandation du Comité exécutif, un successeur pour le reste de ce mandat, pourvu que telle suppléance soit nécessaire. Son mandat commence à la date de sa nomination et prend fin à celle prévue comme la fin du mandat de son prédécesseur.
Article 8 :Organisation (suite)
Un Président, quelques Vice-présidents ainsi que quelques Directeurs exécutifs sont élus par une élection mutuelle parmi les Directeurs.
Article 9 : Comité exécutif
  1. Le Comité exécutif est constitué du Président, des Vice-présidents et des Directeurs exécutifs. Le Comité exécutif a pour mission de gérer les opérations et les activités du Paris-Club.
  2. Pour faciliter les opérations, le Comité exécutif peut installer un Secrétariat sous sa direction et, de temps à autre, des Sous-comités chargés d’affaires spécifiques .
Article 9 bis :Comité exécutif (Suite)
  1. Le Président peut préalablement désigner un des Vice-présidents comme Président adjoint pour lui déléguer ses fonctions.
  2. En cas d’accident d’ un Vice-président ou d’un Directeur exécutif, le Président peut désigner, sur recommandation du Comité exécutif, un des Directeurs comme successeur. En ce cas, au mandat de ce successeur, s’applique la deuxième partie de l’Article 7.
Article 10 : Comité exécutif (Suite)
  1. Le Président peut désigner, parmi les Vice-présidents et Directeurs exécutifs, sur recommandation du Comité exécutif, un chef de Secrétariat ainsi que des responsables de Sous-comités comme défini dans l’Article 9 Alinéa 2.
  2. Le Président peut, sur recommandation du Comité exécutif, solliciter des Directeurs (exceptés les Directeurs exécutifs) et des Membres (exceptés les Directeurs et les Auditeurs) de se charger d’un commissaire constituant le Secrétariat et les Sous-comités stipulés à l’Alinéa précédent.
  3. Le Président peut solliciter le Comité exécutif de recommander des Membres appropriés ayant servi le poste soit de Directeur, soit d’Auditeur, dont le mandat s’est terminé sans renouvellement, pour les nommer comme Administrateurs d’honneur. Les Administrateurs d’honneur peuvent assister aux réunions du Comité exécutif pour s’y exprimer.
Article 11 : Auditeurs
Les Auditeurs assurent l’audit des activités du Club .
Article 12 : Réunion des Directeurs
Le Président peut, afin de consulter sur un problème important, convoquer, selon les occasions, une réunion composée de tous les Directeurs.
Article 13 : Assemblée générale
Le Président doit convoquer, une fois par an, une Assemblée générale, à laquelle sont conviés tous les Membres, pour y rapporter sur les comptes et les résultats des activité du Club, les comptes et les résultats assujettis à l’approbation de l’Assemblée générale par une décision majoritaire, en principe, des Membres y présents.
Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
Le Président doit convoquer une Assemblée générale extraordinaire si telle est demandée soit par le Comité exécutif,
soit par plus de 30 Membres, soit l’ensemble des Auditeurs. La décision de telle Assemblée suit le principe de l’Arcticle précédent.
Article 15 : Ressources
Les dépenses du Club sont couvertes par les cotisations annuelles et exceptionnelles des membres ainsi que par les dons, etc.
Article 16 : Comptabilité
L’année fiscale commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.
Article 17 : Divers
La modification de ces Statuts, demandée soit par la Réunion des Directeurs, soit par plus de 30 membres, est assujettie à une décision de l’Assemblée générale, l’approbation requérant au moins deux tiers des Membres y présents.
Article 18 : Radiation
Un Membre n’ayant pas acquitté sa cotisation due de plus de 2 ans est radié, sauf si le Comité exécutif traite le Membre comme suspendu. Un Membre en suspens est exonéré de l’application des stipulations de l’ Article 5 Alinéa 1, cependant il n’a pas le droit stipulé dans l’Article 4 Alinéa 1 (droit de vote à l’Assemblée générale), l’Article 6 Alinéa 1 (éligibilité pour Directeurs ou Auditeurs), l’Article 10 Alinéas 2 et 3 ainsi que l’Article 14.

Fin

Paris Club
日仏経済交流会=Groupe Economique Franco-Japonais
C/O CCI France Japon
Iida Bldg., 5-5, Rokubancho, Chiyoda-ku, Tokyo 102-0085
TEL 03-3288-9621-112 FAX 03-3288-9558